Intervention de Rémi Féraud

Il est vrai que les acteurs du secteur de l’assurance peuvent se trouver dans des situations très différentes. On nous a expliqué que, malgré la très forte baisse de la sinistralité, il n’était pas possible, pour telle ou telle raison, de baisser les tarifs de l’assurance l’année prochaine ; nous avons été plus ou moins convaincus.

Néanmoins, une chose me paraît importante dans cet amendement et ce sous-amendement : dès lors que notre objectif est d’introduire davantage d’équité dans ce projet de loi de finances et de faire plus pour les victimes de la crise, en mettant davantage à contribution ceux qui, même involontairement, en l’occurrence, ont bénéficié de cette crise, de telles dispositions vont dans le bon sens.

Nous aurions même aimé que le rapporteur général émette un avis favorable sur d’autres amendements qui tendent à faire contribuer ceux qui ont bénéficié de la crise ou peuvent apporter des ressources supplémentaires.

Nous voterons donc également en faveur du sous-amendement de M. Delahaye, dans la mesure où le taux qui y est proposé m’apparaît tout à fait raisonnable.