Intervention de Jean-François Husson

Je partage les propos de notre collègue Nathalie Goulet, mais je voudrais tout d’abord rappeler quelques éléments factuels, afin que nous soyons responsables, tout en gardant le sens de la mesure.

Entre les mois d’avril et de mai 2019, d’une part, et les mêmes mois de 2020, d’autre part, la charge de sinistres a diminué en moyenne de 25 % pour l’assurance de dommages, mais des variations importantes existent selon les secteurs. Si l’on compare les données des mêmes périodes pour le secteur de la garantie des catastrophes naturelles, on constate une augmentation de presque 50 %. Parfois, les assureurs ont subi des charges importantes.

C’est la raison pour laquelle il serait trop facile de vouloir, si je puis dire, se lâcher sur un secteur d’activité plutôt qu’un autre. Je pense honnêtement que la réflexion que notre assemblée a conduite est plus pertinente.

Le président du Sénat et moi-même nous sommes enquis, il y a moins de deux mois, auprès du président de l’Assemblée nationale et du ministre de l’économie et des finances, de la raison pour laquelle ils ne prêtaient pas plus d’importance au travail du Sénat et, en l’occurrence, à la proposition de loi qui a été adoptée le 2 juin dernier par notre assemblée, à l’unanimité des suffrages exprimés.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a aujourd’hui une responsabilité particulière. Vous voyez bien le mécontentement qui s’exprime dans cette deuxième période de confinement ; on peut dire que la colère gronde parfois chez les travailleurs indépendants et même, de manière plus générale, chez les Français !

Nous vous faisons une proposition : travailler de manière à trouver des solutions et à avancer. Ainsi, on regagnerait de la confiance auprès des acteurs économiques, qui se sont sentis frappés par les mesures de fermeture et de confinement. Chacun en a compris la nécessité. Mais quand on est victime de telles mesures, on peut ensuite se remettre au travail et rouvrir, certes, mais le chiffre d’affaires n’en reste pas moins perdu !

À mon sens, il est donc grand temps que le Gouvernement nous entende et travaille sur cette proposition, pour en faire le meilleur usage et montrer, monsieur le ministre, que vous faites également confiance au travail des assemblées, notamment à celui du Sénat, qui est allé sur ce sujet, comme souvent, plus vite que d’autres assemblées.