Intervention de Olivier Dussopt

Plusieurs des dispositifs proposés au travers de ces amendements ont fait l’objet de débats lundi dernier, lors de l’examen par votre assemblée du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Le Gouvernement et, si je ne m’abuse, M. le rapporteur général considèrent que certains d’entre eux sont confiscatoires, dès lors que sont évoqués des taux de prélèvement de l’ordre de 80 %. D’autres dispositions encore nous semblent plutôt relever d’un débat à mener à l’échelle de l’OCDE, nonobstant ce que la France a d’ores et déjà accompli en matière de taxation du numérique, à hauteur de 350 millions d’euros.