Intervention de Albéric de Montgolfier

La taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFA », a été définitivement adoptée le 11 juillet 2019.

Monsieur le ministre, ma question, qui vise à éclairer mon vote, est simple : quel montant a été effectivement recouvré à ce jour au titre de cette taxe ? Le Gouvernement nous avait annoncé beaucoup de chiffres ; je veux savoir ce qu’il en est.

Pourriez-vous également nous éclairer sur les dommages collatéraux dont j’avais à l’époque souligné le risque ? Je pense notamment aux taxes imposées en représailles par les États-Unis sur un certain nombre de produits ; le secteur viticole en particulier en souffre.