Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 4

Olivier Dussopt :

Je ne ferais pas aussi volontiers que vous, monsieur de Montgolfier, un lien automatique entre la taxe GAFA et les décisions fiscales des États-Unis, mais je puis en tout cas vous répondre que, à la fin de 2019, il a été recouvré environ 350 millions d’euros au titre de cette taxe ; nous espérons pouvoir recouvrer une somme équivalente cette année.

Le versement du premier acompte, au début de l’année, avait été suspendu dans l’attente du travail de l’OCDE, mais celui-ci n’a pas abouti. Dès lors, comme l’a indiqué Bruno Le Maire, nous allons recouvrer cette taxe.

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