Intervention de Jean-François Husson

Ces dispositions posent tout d’abord des difficultés opérationnelles importantes, que nous avons eu l’occasion d’aborder lundi dernier.

Il y a deux problèmes. Le premier tient à la difficulté de distinguer, au sein des entrepôts, les biens qui sont destinés à la vente en ligne et ceux qui sont destinés à la vente physique. Le second concerne le risque de réorganisation sur les chaînes d’approvisionnement, car, pour les acteurs du commerce en ligne qui sont visés, les frontières ne posent en réalité pas problème – c’est donc la filière logistique française que l’on risque d’affaiblir par un tel dispositif.

J’ai conscience qu’il existe un problème sur le niveau et surtout l’équilibre d’imposition entre les opérateurs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous attendons du Gouvernement, comme il s’y est engagé depuis plusieurs mois, qu’il présente enfin des solutions, afin de résorber ce déséquilibre. Plusieurs rapports ont déjà été commandés : ce débat nous montre qu’il est maintenant grand temps de traiter cette difficulté.

En attendant la remise de ces rapports, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.