Intervention de Olivier Dussopt

Je rappelle que nous avons proposé à l’Assemblée nationale un amendement, qu’elle a d’ailleurs adopté, visant à différencier l’assujettissement à la Tascom en fonction de l’organisation des filiales et de leurs succursales. Pour le reste, dans l’attente d’une réforme plus globale, nous ne souhaitons pas modifier à ce stade la Tascom, chaque modification ajoutant, selon nous, de la complexité.

Pour les raisons que celles que j’ai déjà évoquées lundi soir dernier, lors du débat sur le PLFR, à propos de la Tascom, le Gouvernement émet donc un avis défavorable.