Intervention de Olivier Dussopt

Il est vrai que c’est un débat que nous avons chaque année.

La mauvaise compensation des exonérations, ciblée par l’amendement M. Dallier, est historique : tout le monde en convient et en connaît, sinon les causes, du moins l’accumulation et la permanence.

Vous avez raison de noter, monsieur le sénateur, que dans les nouvelles formes d’exonération de réductions fiscales proposées, nous prévoyons des compensations qui sont intégrales.

À ce stade, l’avis du Gouvernement est toujours défavorable sur l’amendement que vous avez déposé, pour des raisons essentiellement budgétaires, même si, vous le savez, la question de la compensation ou de la non-compensation concernant ce type d’exonérations – comme beaucoup d’autres – décidées par l’État au profit des collectivités, reste pour nous un sujet important.

J’émets donc un avis défavorable.