Intervention de Olivier Dussopt

S’agissant de la réforme de la taxe d’habitation, il suffit de regarder le montant des douzièmes perçus par les collectivités au cours de l’année actuelle, alors que 80 % des ménages ne payent plus cette taxe : vous constaterez ainsi aisément que la compensation se fait à l’euro près.

Les abattements ou les dégrèvements dont bénéficiaient un certain nombre de contribuables qui ne payaient pas la taxe d’habitation pour des raisons liées à la faiblesse de leurs revenus ont été intégrés dans le modèle de compensation.