Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Demande de priorité

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Au travers de cet amendement, notre collègue Frank Menonville souhaite appeler notre attention sur la situation très délicate des centres équestres. Ces derniers sont obligés de fermer, alors qu’ils sont contraints de continuer à entretenir les animaux.

Toutes les structures qui travaillent dans le vivant – je pense notamment aux horticulteurs des Pays de la Loire – ont été exposées à cette difficulté.

L’amendement vise donc à renforcer le dispositif d’aide exceptionnelle à ces structures, notamment en neutralisant les effets du versement de cette aide sur l’application du régime d’imposition applicable au bénéficiaire.

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