Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n’est pas possible juridiquement, compte tenu notamment des contraintes européennes.

Je tiens cependant à vous rassurer, mon cher collègue : dans le cadre de la commission mixte paritaire conclusive de lundi dernier portant sur le quatrième PLFR, nous avons obtenu que le montant du fonds pour la filière équine soit abondé d’une aide exceptionnelle liée à la période de confinement.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.