Intervention de Jean-François Husson

Je partage sur certains points l’objectif visé, mais je pense que, pour une part, cette proposition rate sa cible.

Vous faites référence aux conséquences de la période que nous traversons : on peut évidemment, à ce titre, observer un ralentissement du commerce physique. Or la taxe sur les services numériques concerne, non pas directement cette assiette, mais bien les seuls revenus tirés de l’intermédiation et de la vente de données à des fins publicitaires.

En conséquence, une grande entreprise de commerce en ligne ne serait que partiellement assujettie à cette taxe, pour ses activités de places de marché. C’est pourquoi j’ai proposé, tout à l’heure, un autre type de contribution, certes exceptionnelle, mais pour les mêmes raisons que vous avez évoquées.

La commission demande donc le retrait de l’amendement.