Intervention de Olivier Dussopt

Ne serait-ce que pour cela, je la félicite de sa présentation !

Sur le principe, le Gouvernement est favorable à la mise en cohérence du dispositif de la base élargie d’imputation des déficits qui concernent les groupes fiscaux.

Néanmoins, un substantiel travail de correction est nécessaire pour améliorer la rédaction de cet amendement, dont l’objet correspond à l’objectif du Gouvernement.

C’est pourquoi j’émets un avis favorable, sous réserve de procéder à ce travail de rédaction au cours de la navette parlementaire, pour faire en sorte que ce dispositif puisse fonctionner au mieux.