Intervention de Vincent Segouin

Il agit de rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale. Une taxe écoresponsable s’appliquerait pour les consommateurs du e-commerce, en fonction de la valeur du colis.

Ce dispositif incitatif prévoit que les transactions donnant lieu à la livraison physique de biens en un lieu autre qu’un point de retrait ou un magasin soient assujetties à une écocontribution forfaitaire en fonction d’un barème lié au montant de la commande. L’objectif est de rétablir la justice.