Intervention de Guillaume Gontard

Avec cet amendement de suppression, nous profitons de la volonté du Gouvernement de défiscaliser les réévaluations libres d’actifs pour évoquer le sujet important de la compatibilité écologique.

Nous comprenons votre volonté de soutien aux entreprises, monsieur le ministre ; c’est pourquoi nous formulons cette proposition. En effet, pour réaliser la transition écologique, il est essentiel de changer le langage avec lequel les entreprises et les administrations réfléchissent et, ainsi, changer leur logiciel.

Concrètement, il faudrait intégrer dans leur comptabilité les impacts de l’activité économique sur l’environnement et le monde social. Il faut compter différemment ce qu’est une création de valeur, laquelle ne peut plus se réduire à de la valeur financière.

Or l’article 5 prévoit de neutraliser la position sur la réévaluation libre des actifs, mécanisme qui s’inscrit dans une vision purement actionnariale : quand on réévalue des actifs au prix du marché, on compte du point de vue de l’actionnaire qui veut évaluer sa richesse au moment t, non du point de vue de l’entreprise, qui comptabiliserait le montant d’intrant initial pour son activité productive.

Il faut donc une autre comptabilité, réformée. C’est pourquoi nous refusons cette mesure non conditionnée, qui consiste à créer de la valeur selon une logique actionnariale.