Intervention de Jean-François Husson

L’objet de cet amendement n’est pas en phase avec le fond de l’article 5, lequel vise à permettre une neutralisation temporaire des conséquences fiscales d’une réévaluation, pour permettre aux entreprises d’améliorer leur bilan et de renforcer, ainsi, leur capacité de financement.

Il ne s’agit donc pas d’une exonération de la plus-value. Celle-ci est bien réintégrée, mais elle l’est selon des modalités différenciées, selon qu’il s’agit d’un actif amortissable ou non.

Il me semble que vous êtes là dans une posture idéologique, mon cher collègue. C’est le droit de chacun dans une démocratie ! Reste que la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.