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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 5
Olivier Dussopt :
Il s’agit de réintégrer dans la première partie du projet de loi de finances pour 2021 les dispositions de l’article 43 quinquies du projet de loi adoptées par l’Assemblée nationale en matière de neutralisation du produit comptable réalisé à l’occasion d’une acquisition de titres de participations, dans le cadre d’une opération d’augmentation de capital libérée par des créances liquides et exigibles.
