Intervention de Guillaume Gontard

L’accompagnement des entreprises en difficulté engagées dans des opérations de cession-bail est légitime dans la période, particulièrement pour les plus petites d’entre elles, qui souffrent des conséquences économiques de la crise sanitaire.

Toutefois, sur ce point, la mesure proposée, à l’instar des autres mesures gouvernementales, ne fait aucune distinction entre les entreprises, ni par taille, ni par secteur, ni selon leur santé financière ou encore leur impact environnemental.

Dès lors, elle est susceptible de créer des effets d’aubaine et de bénéficier à des groupes bien portants versant des dividendes et engagés, par exemple, dans des pratiques d’évitement fiscal.

De plus, on peut douter de la pertinence de la multiplication des mesures réglementaires et de leur intérêt comparé par rapport à des aides plus directes et plus ciblées.

L’article 6 manque l’occasion d’utiliser les mesures d’urgence pour engager la transition écologique et sociale de notre économie.