Intervention de Jean-François Husson

Le dispositif de l’article 6 est équilibré puisqu’il exclut notamment les immeubles de placement. Il s’agit d’un verrou opportun pour concentrer l’effet économique du dispositif fiscal.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de l’amendement n° I-597 rectifié. En revanche, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-896, pour les raisons que j’ai déjà développées sur la réforme des impôts de production.