Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de huit amendements identiques.

L’amendement n° I-229 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Kerrouche et Marie, Mme Préville, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Montaugé, Mérillou et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Sueur, Tissot, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° I-451 rectifié est présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. Vogel, D. Laurent, Chatillon, Pellevat, Bacci, Sido, E. Blanc, Meurant et Bonhomme.

L’amendement n° I-493 est présenté par M. Savin.

L’amendement n° I-504 rectifié bis est présenté par MM. Sautarel, Milon et C. Vial, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mmes Dumont, Dumas et Lassarade, M. Rojouan, Mmes Ventalon et Canayer, MM. Darnaud, B. Fournier, Bouchet, Somon et Genet, Mme Raimond-Pavero, MM. Piednoir, Gremillet et Rapin et Mmes Di Folco, Demas et Boulay-Espéronnier.

L’amendement n° I-525 rectifié quater est présenté par MM. Favreau, Mouiller, Bazin, Saury, Piednoir et Bonne, Mmes M. Mercier, Garriaud-Maylam et Berthet, MM. Houpert, Paccaud, Sol et Chaize, Mmes Deroche, Joseph et L. Darcos, M. Laménie, Mme Richer, MM. de Legge et Brisson, Mme Pluchet, MM. Savary et Charon, Mme Canayer et M. Karoutchi.

L’amendement n° I-621 rectifié bis est présenté par M. Levi, Mmes Tetuanui et Vérien, MM. J.M. Arnaud, Canevet et Duffourg, Mme Doineau, MM. Kern et Le Nay et Mme Morin-Desailly.

L’amendement n° I-743 rectifié bis est présenté par M. Henno, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Cazabonne, Chauvet et S. Demilly, Mmes C. Fournier et Guidez, MM. L. Hervé, Lafon et Moga, Mme Sollogoub, M. Vanlerenberghe et Mme Vermeillet.

L’amendement n° I-806 est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Verzelen et Wattebled.

Ces huit amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° I-229.