Intervention de Sylvie Vermeillet

Monsieur le ministre, si cet avantage fiscal existe, c’est parce que l’intérêt des OGA dans la lutte contre la fraude est absolument réel. Il n’est pas à prouver.

Les expertises des OGA sont très contraignantes et, selon moi, très efficaces. Ces organismes détectent un grand nombre d’anomalies dans les comptes de leurs adhérents, que les comptables ont parfois bien du mal à justifier. Leur système d’analyse et de croisement est tout à fait intéressant et très indiqué, d’où l’intérêt de ces organismes aujourd’hui.

Je ne comprends donc pas la décision de supprimer cet avantage fiscal dans un contexte de lutte contre la fraude. Je vous le dis : supprimez les OGA, vous augmenterez la fraude !