Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 7

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Notre collègue se demande quel peut être l’intérêt de ne pas adhérer à un OGA sachant que l’on sera alors imposé à un coefficient de 1, 25.

J’ai moi-même autrefois créé un centre de gestion agréé. Malgré toutes les campagnes d’information – j’estime d’ailleurs qu’elles ne sont pas suffisantes –, de nombreux d’agriculteurs ne sont toujours pas adhérents à un organisme de gestion agréé, non pas parce qu’ils n’y auraient pas quelque intérêt, mais parce qu’ils manquent d’information. Par ailleurs, les agriculteurs sont encore soumis, même s’ils en sortent progressivement, au régime des bénéfices agricoles forfaitaires, souvent à l’hectare, quelle que soit la conjoncture.

Pour lutter effectivement contre la fraude et accroître la transparence, il me paraît utile de voter la suppression de cet article, même s’il prévoit une disparition progressive sur trois ans. Nous vous demandons donc, chers collègues, de soutenir notre amendement.

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