Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Capus, je dois dire, et j’en suis désolé, que je suis un peu gêné par votre avant-dernier argument : on ne peut pas présumer que les entrepreneurs assujettis à l’impôt sur le revenu faisant librement le choix de travailler avec un expert-comptable, sans adhérer à un OGA, sont des fraudeurs. Or c’est le sentiment que j’ai en vous écoutant. Je ne pense pas que vous souhaitiez tous les stigmatiser. Je le répète, cette affirmation me met mal à l’aise.

Un entrepreneur qui s’appuie sur les services d’un expert-comptable et qui n’est pas être membre d’un OGA – il a bien souvent recours et à un expert-comptable et à un OGA – ne doit pas pour autant être soupçonné de fraude.

En écho à ce qu’a dit le sénateur Bazin, les 100 millions d’euros s’expliquent, je crois – je dis bien : je crois – par un manque d’information – le sénateur Lurel l’a dit à l’instant –, mais aussi par la volonté de certains d’exercer leur activité en dehors du cadre collectif que constitue un OGA.

Ne faisons pas de confusion : l’article 7 ne supprime pas les OGA, pas plus qu’il ne les prive d’un seul euro de recettes. Il supprime la sanction fiscale applicable à ceux qui ne veulent pas adhérer à ces organismes. Je peux entendre que la suppression de cette sanction pourrait se traduire par une attractivité moins importante des OGA, lesquels auraient des difficultés à conserver leurs adhérents.

Cela étant, tous ceux qui défendent la suppression de l’article s’accordent sur le fait que les services rendus par les OGA sont essentiels, peu coûteux et très confortables pour leurs adhérents. De ce fait, j’ai du mal à imaginer qu’on puisse décider de les quitter.

Par ailleurs, j’ai du mal à suivre le raisonnement selon lequel l’adhérent d’un OGA, qui ne ferait pas l’objet d’une majoration de fiscalité, la quitterait au motif que d’autres ne subiraient plus cette majoration.

Si vous êtes content des services d’un OGA – et je partage l’appréciation qui est portée sur leur qualité –, vous n’aurez aucune raison de le quitter, d’autant moins que nous maintenons la déduction fiscale au titre des frais d’adhésion.

La suppression de la majoration fiscale applicable à ceux qui font le choix de travailler en dehors d’un OGA ne dispensera pas, je le répète, les professionnels d’avoir recours à un expert-comptable, pour des raisons pratiques ou de sécurité. Nous accompagnerons, et nous le leur avons dit, les OGA dans leur reconversion.

Il me paraît assez stupéfiant, pour ne pas dire illégitime, d’inciter des professionnels à adhérer à un organisme en menaçant de sanctions ceux qui s’y refuseraient ! Le Gouvernement s’oppose donc aux amendements qui visent à supprimer cet article.