Intervention de Jacky Deromedi

Le soutien aux entreprises à travers le crédit d’impôt durant cette période incertaine est essentiel.

Il est important, sans aggraver la situation financière dans laquelle se trouve notre pays, que nous puissions garder nos acquis, le temps que notre industrie voie venir des jours meilleurs.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à supprimer l’article 8, afin de maintenir les dispositions initiales de l’article 244 quater B du code général des impôts relatives au crédit d’impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles, supprimées par le Gouvernement, et à mettre une condition suspensive : la révision du taux de crédit d’impôt sera effectuée dans le cadre d’une prochaine loi de finances, dans un délai de trois ans.