Intervention de Jean-François Husson

L’amendement que nous avons adopté en commission tend à proposer une solution équilibrée puisqu’il ménage une période de transition pour les organismes de recherche, tout en sécurisant le crédit d’impôt recherche.

Par ailleurs, chère collègue, le dispositif de votre amendement souffre d’imprécisions.

En effet, il ne vise pas spécifiquement le dispositif de sous-traitance publique. Il ne revient pas sur le taux majoré de CIR pour les dépenses exposées en Corse, ce qui n’est pas conforme au droit de l’Union européenne. Enfin, il ne traite absolument pas la question des taux majorés de crédit d’impôt innovation.

Pour ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement : à défaut, j’émettrai un avis défavorable.