Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement va dans le même sens que celui que notre collègue vient de présenter, même si son dispositif est un peu différent.

Nous avons tenu compte des remarques de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires, qui ont souligné la nécessité d’éviter que le crédit d’impôt recherche ne fasse l’objet, dans sa mise en œuvre, d’un détournement par les grands groupes. En effet, ces derniers profitent du plafonnement par filiale pour multiplier les plafonnements. Notre amendement tend donc à plafonner le CIR par groupe.

Les évaluations réalisées il y a quelques années, en 2013, ont montré que sur les 5 milliards d’euros que coûte cette niche fiscale, soit un coût très élevé, 1 milliard d’euros relevait de l’utilisation par filiale et non par groupe.

La mesure que nous proposons permettrait de limiter cet usage par les grands groupes, beaucoup plus important que ce qu’avaient certainement voulu les concepteurs du crédit d’impôt recherche.