Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 8

Olivier Dussopt :

L’avis du Gouvernement est défavorable, pour les mêmes raisons.

J’ai été lapidaire dans mes derniers avis, mais je veux dire l’attachement du Gouvernement au CIR.

Comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, nous souhaitons que le projet de loi de finances pour 2021 soit l’occasion d’une actualisation et d’une mise en conformité avec des règles et des instructions transmises par la Commission européenne, dans une logique de sécurisation. Cette dernière nous a amenés à procéder à un certain nombre de modifications, que nous considérons comme légères.

Cependant, nous sommes favorables au maintien de cet outil, avec sa force et sa puissance. Nous ne partageons donc pas l’avis très négatif du sénateur Pierre Ouzoulias.

C’est ce qui explique que le Gouvernement soit défavorable à tous les amendements proposés sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion