Intervention de Pierre Ouzoulias

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous permettre, par votre réponse, d’échanger sur ce dispositif.

Je vous ai bien entendu, mais, alors que nous travaillons depuis un mois et demi dans cet hémicycle sur le projet de loi de programmation de la recherche jusqu’à 2030, pas une seule fois nous n’avons abordé le problème du crédit d’impôt recherche.

Vous me dites que c’est un outil déterminant pour la recherche et l’innovation. Dès lors, pourquoi votre collègue ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ne l’a-t-elle jamais évoqué ? S’il s’agissait de l’outil que vous décrivez, je pense qu’elle l’aurait valorisé ! Or nous n’en avons jamais parlé. Il aurait pourtant été utile de comprendre exactement comment est évalué l’effort de recherche soutenu par le CIR– j’avais d’ailleurs des questions à poser à ce sujet.

J’ai demandé à la ministre de nous citer un article publié grâce au crédit d’impôt recherche. De fait, elle en a cité un… Admettez que 6, 5 milliards d’euros pour un article, c’est un peu cher !

Par ailleurs, souvenez-vous que, l’an passé, je vous ai mis en garde ici même contre le caractère sans doute difficilement soutenable, du point de vue des critères de Bruxelles, des super taux. J’avais d’ailleurs déposé un amendement tendant à les supprimer. Le même amendement vient d’être adopté à l’Assemblée nationale.

Je ne doute pas que, dans les années à venir, une réflexion sur la légalité du CIR sera menée à l’échelon européen. Mes chers collègues, je vous encourage donc vivement, avant que nous ne soyons obligés par Bruxelles d’abandonner séance tenante le crédit d’impôt recherche, à réfléchir à un autre dispositif.

L’Allemagne est en train d’expérimenter un dispositif qui me semble beaucoup plus vertueux : le versement de l’argent est conditionné à la soumission d’un projet évalué a priori et a posteriori. Ce système, qui fonctionne un peu sur le modèle d’une agence nationale de la recherche, me paraît beaucoup plus sain. Je répète que, chez nous, l’évaluation échappe totalement au Parlement. J’en reparlerai tout à l’heure.