Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j’avoue ne pas être satisfait par vos explications, à moins que je ne les aie pas comprises !

De façon subjective, vous dites ne pas être certain que cet amendement, s’il était adopté, permettrait de corriger les dérives ou les effets pervers du crédit d’impôt recherche, lequel est devenu une niche fiscale.

Il me semble que l’amendement qui nous est présenté est un amendement d’équilibre et de rationalisation : on préserve le CIR, mais on limite la possibilité d’ouvrir la porte et de créer des filiales, car aujourd’hui, c’est open bar ! C’est consciemment que tous, ici, nous laissons faire. C’est donc consciemment que nous laissons la porte ouverte à la fraude fiscale, au motif que si, on devait la fermer, le pays perdrait en attractivité. Je rappelle aux amateurs d’histoire que ceux qui ont émigré pendant la Révolution sont revenus après !

Je ne comprends pas que l’on pinaille sur de petites mesures et que l’on ait cette attitude sur le CIR, qui représente 5 ou 6 milliards d’euros. Nous devrions tous soutenir cet amendement d’équité, qui vise à stabiliser le dispositif, à le rationaliser et à le rendre plus juste.