Intervention de Jean-Marie Mizzon

Cet amendement vise à minorer les effets néfastes de la suppression du doublement d’assiette du crédit d’impôt recherche en cas de sous-traitance publique pour les petites et moyennes entreprises, en rétablissant à 50 % le taux de prise en compte forfaitaire des dépenses de personnel, qui avait été diminué à 43 % en loi de finances pour 2020, pour des raisons d’ordre budgétaire.

En bonne coordination avec l’amendement tendant à repousser à 2023 la suppression du doublement d’assiette pour sous-traitance publique, la modification prévue par le présent amendement n’entrerait en vigueur qu’en 2023.