Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à soutenir la recherche lorsque celle-ci permet de favoriser la transition écologique.

Il s’agit, en quelque sorte, d’inverser la logique : puisque vous ne voulez vraiment pas, monsieur le ministre, toucher au crédit d’impôt recherche, au moins, rendons-le plus vertueux en faisant en sorte qu’il finance véritablement la transition écologique !

Je répète que le CIR a été mis en place à une période où la participation des entreprises au financement du budget de l’État était plus importante qu’aujourd’hui – elle ne cesse de diminuer. On sait désormais, car beaucoup a été écrit sur ce sujet, que le CIR est une niche fiscale qui présente de nombreux inconvénients : il sert entre autres à faire de l’optimisation fiscale.

Nous savons pertinemment que l’ensemble de ces fonds ne vont pas à des projets de recherche et que cet argent était en fait une baisse déguisée des impôts sur les entreprises. Maintenant que vous avez supprimé les impôts de production et que la trajectoire de l’IS poursuit sa descente, peut-être pourrait-on réinterroger ce dispositif, pour l’axer véritablement sur la recherche ?

J’ai en tête plusieurs exemples d’entreprises qui vont jusqu’à confier à des cabinets le soin de les rendre éligibles au CIR alors qu’elles ne font même pas de recherche. Nous savons tous que cette situation existe !

Cet amendement vise à ce que, au moins, le crédit d’impôt recherche serve la transition écologique. En réalité, il faudrait refonder l’aide à la recherche des entreprises, en meilleur lien avec la recherche publique, laquelle doit rester au centre, parce qu’elle promeut l’intérêt général et qu’elle est plus vertueuse.