Intervention de Pascal Savoldelli

Nous allons voter ces deux amendements, qui vont dans le même sens que ceux qu’a défendus notre collègue Pierre Ouzoulias. Ils visent à s’attaquer aux effets d’aubaine.

Il y a encore une demi-heure, on nous disait qu’il n’y avait pas d’effets d’aubaine. Maintenant, monsieur le ministre, vous les reconnaissez ! Dont acte.

Il y a une demi-heure, il était interdit d’évoquer le sujet de la conditionnalité, comme d’ailleurs depuis le début de l’examen du projet de loi de finances. Là, on crée une sorte de conditionnalité a posteriori.

M. le ministre vient à la rescousse de l’amendement, en disant que, techniquement, sa mise en œuvre ne serait pas possible, mais on sent bien qu’il a un doute.

Pour avoir retenu la moitié seulement ? Pourquoi cette proportion ? Pourquoi pas un quart, un tiers, 72 % ou encore 87 % ? On sent bien que la question suscite un certain malaise.

Les amendements visent juste : ma collègue Céline Brulin dit que, dans son département, une entreprise est partie, en fermant son département R&D, alors qu’elle avait touché le CIR. Tout va bien, mes chers collègues !

Il y a là un vrai sujet. Ces amendements sont modestes, mais ils vont dans le sens de la position que nous avons défendue voilà une demi-heure. Même si nous aurions souhaité un plafond inférieur à 1 000 salariés – nous aurions dû déposer un amendement en ce sens –, nous allons les voter, par cohérence, car ils vont dans la bonne direction.