Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, je ne comprends pas ! Nous avons voté hier une loi qui fait du Hcéres l’organe fondamental de l’évaluation de la recherche scientifique et vous nous dites qu’il est dans l’incapacité d’instruire les rescrits fiscaux demandés par Bercy ! Où est la cohérence ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, je découvre – et j’en suis fort content – qu’il y aurait à Bercy une armada de chercheurs à même d’instruire ces rescrits à la place du Hcéres. C’est magnifique et je regrette que Mme Vidal ne nous en ait pas parlé, cela aurait été à mettre à son crédit.

Pendant des années, l’ANR a instruit ces demandes dans un cadre très particulier : Bercy lui demandait son analyse scientifique, et seulement cela, conformément à la seconde hypothèse formulée par M. le rapporteur général.

Il s’agit seulement d’un changement de portage et de remplacer l’ANR par le Hcéres, ce qui me semble vraiment très simple.