Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-59 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-850 rectifié bis est présenté par MM. Moga et Longeot, Mme Létard, MM. Delcros, Canevet et Mizzon, Mme Billon, MM. Kern, Folliot, Henno et Levi, Mme Primas, MM. Cigolotti, L. Hervé et S. Demilly, Mmes Doineau et C. Fournier, M. Bonhomme, Mme Saint-Pé, MM. Menonville, Médevielle, Chasseing, P. Martin et Genet, Mme Gruny, MM. Janssens, Vogel, Bouchet, Gremillet et Grosperrin, Mme Paoli-Gagin, MM. Perrin, Rietmann, Laménie et Le Nay et Mme Renaud-Garabedian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 25
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-59.