Comme je l’ai déjà indiqué, les modifications du CIR que propose le Gouvernement au Parlement à travers ce PLF visent à sécuriser ce dispositif au regard de certaines règles communautaires.
Nous sommes attachés aux dispositifs que nous avons présentés initialement, notamment en ce qui concerne la recherche publique.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements.