Intervention de Patrice Joly

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 8

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

La pression sur les ressources naturelles épuisables – eau, matières premières, énergies fossiles… – nous oblige à nous engager rapidement dans les transitions environnementales pour éviter les activités polluantes et œuvrer à la lutte contre le changement climatique.

L’une de ces transitions se caractérise par le passage d’une société fondée principalement sur les consommations abondantes d’énergies fossiles à une société plus sobre en énergie et faiblement carbonée.

La fiscalité constitue un instrument de mise en œuvre de ces objectifs.

Cet amendement vise à priver de crédit d’impôt recherche les entreprises qui ne satisfont pas aux obligations en matière de bilan d’émissions de gaz à effet de serre prévues à l’article L. 229-25 du code de l’environnement ou dont les recherches sont liées à la prospection, à l’exploitation, au transport, à la distribution ou à la consommation d’énergies fossiles.

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