Intervention de Jean-François Husson

Je suis défavorable à ces deux amendements qui mélangent, à mon sens, plusieurs incitations fiscales.

En effet, ces amendements visent à lier le bénéfice du crédit d’impôt recherche au respect par les entreprises d’obligations environnementales.

Aujourd’hui sans doute plus qu’hier, vous avez tendance, alors que nous traversons une période difficile, à ajouter des clauses environnementales à des dispositifs clairement établis visant à favoriser l’innovation et la recherche. Vous pourriez même faire preuve d’encore plus de créativité et ajouter d’autres contingences sur d’autres thématiques…

Je l’ai déjà souligné hier, on pointe souvent une sorte d’accumulation, de sédimentation de dispositifs et de contraintes. Or, dans la période que nous traversons – mais pas seulement –, il faut prendre garde de ne pas envoyer de signaux contradictoires aux entreprises qui bénéficient de ces dispositifs et qui sont souvent des entreprises jeunes, des start-up. Veillons à rendre les dispositifs efficaces plutôt qu’à les complexifier.

Voilà quelques années, je me suis rendu dans un pays étranger qui avait développé un biodiesel à partir des déchets de la pêche. Il pourrait être dommage de se priver de débouchés nouveaux qui permettent justement de « verdir » des produits encore utiles qui se trouvent dans une phase de transition.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.