Intervention de Marc Laménie

Ce projet de loi de finances comporte beaucoup d’articles sur des sujets d’importance et particulièrement techniques.

L’article 8 quater prévoit un abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières dans le périmètre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une grande opération d’urbanisme (GOU).

La loi du 2 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, a créé à la fois les grandes opérations d’urbanisme, mais aussi les opérations de revitalisation du territoire afin de lutter principalement contre la dévitalisation des centres-villes.

À l’échelon national, environ 200 ORT ont été signées, qui concernent essentiellement les villes moyennes. Ces conventions, passées entre l’État, les intercommunalités, les villes principales et les communes volontaires permettent d’avoir un accès prioritaire aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et à différents dispositifs afin de rénover l’habitat, notamment dans l’ancien. Cet abattement présente un caractère à la fois exceptionnel et temporaire.

Ces mesures permettent également de soutenir la construction dans les territoires concernés.

Je soutiendrai à la fois l’article et l’amendement du rapporteur général visant à la remise d’un rapport d’évaluation, car je crois important de disposer d’une telle information.