Type de placements financiers
Tarif applicable
Parts ou actions de société avec engagement collectif de conservation 6 ans minimum
Parts ou actions détenues par les salariés, mandataires sociaux et retraités
Autres valeurs mobilières (toutes les parts ou actions de sociétés dans lesquelles pas de fonction exercée : actions, FCP, Sicav, etc.)
Liquidités (CC, livrets, BT, épargne en tous genres)
Contrats d’assurance-vie
Titres ou parts de FIP, FCPI, FCPR reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une PME
Droits sociaux de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce une fonction ou une activité
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.