Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8 quater

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Type de placements financiers

Tarif applicable

Parts ou actions de société avec engagement collectif de conservation 6 ans minimum

Parts ou actions détenues par les salariés, mandataires sociaux et retraités

Autres valeurs mobilières (toutes les parts ou actions de sociétés dans lesquelles pas de fonction exercée : actions, FCP, Sicav, etc.)

Liquidités (CC, livrets, BT, épargne en tous genres)

Contrats d’assurance-vie

Titres ou parts de FIP, FCPI, FCPR reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une PME

Droits sociaux de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce une fonction ou une activité

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

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