Intervention de Jean-François Husson

Sans surprise, la commission a naturellement émis un avis défavorable sur la majorité de ces amendements, qui visent à réintroduire un impôt sur les grandes fortunes.

Aux yeux de certains, cet impôt est un dinosaure. Or cela fait longtemps que les dinosaures ont disparu. Dans le monde, seuls trois pays ont conservé ce type d’imposition. Je ne suis pas sûr qu’il faille se distinguer en étant le quatrième, au contraire !

Nous avons pu observer les effets positifs de la disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune : elle a permis le retour en France d’un certain nombre de nos compatriotes, qui sont à la tête de certaines fortunes, mais qui contribuent aussi souvent au développement économique et à la réussite de notre pays.

Je demande le retrait de l’amendement n° I-302 rectifié bis, qui poseunedifficulté juridique. Comme Mme Vermeillet, je souligne le caractère antiéconomique de l’IFI, qui taxe des biens productifs tels que les logements, mais exonère les liquidités, les biens meubles ou encore les actions. Néanmoins, pour des raisons constitutionnelles, il n’est pas possible de réintégrer uniquement les biens meubles dans l’assiette de l’IFI actuel.

Je demande également le retrait de l’amendement n° I-78 rectifié bis. Même si nous partageons votre préoccupation, monsieur Favreau, votre amendement présente un risque constitutionnel. En effet, le fait de porter de 75 % à 100 % le taux de l’exonération des actifs fonciers agricoles de l’IFI, sans aucune condition d’exploitation par le redevable, pose assurément un problème d’égalité de traitement par rapport à la détention d’autres actifs.