Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises dans le cadre du PLFR. Quel bonheur, cette année, que de pouvoir renouveler les débats sur ce sujet, de semaine en semaine ou de mois en mois !

Le Gouvernement est attaché à la réforme menée fin 2017 et début 2018, qui constitue l’une des conditions du regain d’attractivité, notamment pour les investissements étrangers. Il ne souhaite donc pas que ces amendements soient adoptés.

Je demande le retrait des amendements qui visent soit à intégrer de nouveaux éléments de patrimoine, soit à les sortir, avec des systèmes d’exonération à 100 %, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur et dans un souci de stabilité du dispositif. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.