Intervention de Albéric de Montgolfier

M. Vincent Éblé m’invite à prendre la parole.

Nous avions en effet ensemble commandé une étude et fait un certain nombre de constats communs, notamment le fait que l’ISF ancienne version était devenu un impôt obsolète. À cet égard, M. le rapporteur général l’a dit, la France se distinguait de ses voisins.

Pour autant, il faut le répéter, la solution qui a été retenue par le Gouvernement, à savoir la taxation de la fortune immobilière, n’est pas satisfaisante.

Chaque année, je repose la même question : pourquoi les cryptomonnaies, par exemple les bitcoins, qui ont progressé de 150 % en un an, dont 70 % au mois de septembre, sont-elles totalement exonérées d’impôt sur la fortune, alors que le propriétaire d’une boutique, qui, à l’heure actuelle, peut rencontrer des difficultés pour percevoir ses loyers, le propriétaire d’une usine ou d’un logement, soit tous ceux qui contribuent, qu’on le veuille ou non, à l’économie réelle, sont taxés ?

Le Gouvernement, confronté à un mauvais impôt, a retenu une mauvaise solution. Vincent Éblé et moi avions fait le même constat, mais nous n’étions pas parvenus à la même solution. L’année dernière, comme les années précédentes, la majorité sénatoriale a voté un IFI, non pas sur la fortune immobilière, mais sur la fortune improductive.

Je le répète, le Gouvernement n’a toujours pas apporté de réponse à cette question : pourquoi des actifs improductifs – l’or, les navires, les cryptomonnaies, des actions ou des obligations chinoises – sont-ils exonérés de toute taxation, mais pas l’immobilier, qui contribue pourtant à l’économie réelle ?

M. le ministre évoque souvent le « ruissellement », mais la solution retenue par le Gouvernement, si elle est un peu meilleure que l’ancienne, n’est pas la bonne.