Intervention de Rémi Féraud

M. le ministre disait à l’instant que nous avions ce débat lors de l’examen de chaque projet de loi finances rectificative, ces textes ayant été nombreux cette année. Politiquement, c’est un débat tout à fait essentiel.

Contrairement à ce que M. le ministre vient de dire, le Gouvernement n’a pas toujours exclu de revenir sur la mesure prise au début du quinquennat, conformément aux engagements de campagne.

Voilà très exactement deux ans, en pleine crise des gilets jaunes, le porte-parole du Gouvernement a affirmé, sous la pression politique qui s’exprimait du fait des injustices, notamment de l’injustice fiscale : « nous n’excluons pas de modifier le système ». Cette parole n’a pas eu d’effet. Or le Président de la République au printemps dernier a invité chacun à se réinventer.

En réalité, l’effet économique de la suppression de l’ISF, ou plutôt de sa transformation en IFI, n’a pas été prouvé. En revanche, son effet sur l’explosion des inégalités est avéré. Faire de la suppression de l’ISF la clé de voûte de ce quinquennat est donc un risque politique considérable.

Considérez donc qu’il y a de la bienveillance dans nos propositions, quelles qu’en soient les modalités. Le Gouvernement a la possibilité de saisir la perche que nous lui tendons et de rétablir une imposition sur le capital qui remette de la justice fiscale et permette de faire face aux inégalités et à la crise politique lancinante que traverse notre pays depuis des mois.