Intervention de Fabien Gay

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8 quater

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Mon collègue Pascal Savoldelli a raison, il faut faire le bilan de la suppression de l’ISF. On nous avait dit, il nous l’a rappelé, que l’objectif était que l’argent soit réinvesti dans l’économie réelle. Nous disons que la situation est plus complexe : cet argent nourrit l’épargne ou la spéculation.

Il était possible de réduire l’ISF, grâce à l’ISF-PME. Nous n’étions pas de grands fans de ce dispositif, qui permettait de réduire de 50 % le montant de son ISF, avec un plafonnement à 45 000 euros, mais, grâce à lui, 516 millions d’euros ont été investis dans les PME non cotées en 2016.

Pourrions-nous connaître, aujourd’hui, le nombre de contribuables assujettis à l’ISF ayant investi cette année ou l’an dernier dans les PME ? Une telle indication nous permettrait de savoir si l’argent est bien allé dans l’économie réelle.

Par ailleurs, on l’a dit, l’épargne aujourd’hui atteint 85, 6 milliards d’euros. Bien évidemment, la crise de la Covid et l’insécurité ont fortement poussé les Français à épargner. Toutefois, seule une minorité d’entre eux, les 10 % les plus riches, ont pu le faire. Par conséquent, les inégalités se creusent.

Comme mon collègue Pascal Savoldelli l’a dit, nous pourrions inventer un nouvel impôt de solidarité sur les grandes fortunes. Si les trois ou quatre milliards d’euros que nous évoquions ne sont pas suffisants, il y a l’épargne, très importante aujourd’hui.

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