Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8 quater

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

On revient toujours avec bonheur sur ce sujet, maintes fois revisité !

Avec l’ISF, la France présentait deux particularités : tout d’abord, elle était en tête de tous les classements de l’OCDE, en raison de son matraquage fiscal ; ensuite, cet impôt spécifique, qui était vu comme un moyen de prendre aux plus riches, était un obstacle économique à la compétitivité du pays, car il faisait fuir un certain nombre d’investisseurs ou de créateurs français.

Je considère que nous avons imparfaitement traité le sujet, l’ISF n’ayant pas disparu, mais ayant été réformé, et sans doute mal réformé. Ainsi demeurent un sentiment d’injustice fiscale et une réalité : ceux qui payent aujourd’hui l’IFI, pour peu qu’ils aient une soixantaine d’années et qu’ils aient acquis au cours de leur vie un appartement, dont la valeur, en région parisienne, a triplé ou quadruplé – ce ne sont pas forcément les plus riches –, vont se retrouver avec un niveau d’imposition au moins équivalent à celui qui était le leur auparavant.

La réforme de l’ISF a placé la France dans une situation plus comparable à celle de ses voisins, ce qui était nécessaire. Cela a créé un climat plus favorable à l’investissement et à l’accès à l’emploi.

Néanmoins, il y a beaucoup à dire sur l’IFI. Nous devrons à un moment donné avoir des débats sur la fiscalité, l’épidémie l’imposant de toute façon. Nous devrons nous demander comment taxer ceux qui pourraient être plus contributifs, tout en évitant que la France redevienne une anomalie sur le plan fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion