Intervention de Jean-François Husson

J’émets un avis défavorable sur ces trois amendements, conformément à la position de notre commission depuis 2018 – mais l’argument de la constance est loin d’être le seul.

Des évaluations ont été menées, y compris par notre commission, qui a confirmé l’intérêt de la flat tax au regard de la complexité et de la lourdeur de l’imposition au barème des revenus du capital. Je note en outre que le PFU a permis de rapprocher le régime fiscal français de celui d’un grand nombre de nos partenaires européens.

Nous en avons parlé tout à l’heure : le rapport fait par Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier au nom de notre commission des finances a clairement établi que la « barémisation » des revenus du capital, en 2013, s’était en réalité traduite par une contraction de la base fiscale, et avait d’ailleurs divisé par deux les recettes fiscales perçues au titre des dividendes.

Vous voyez que nous n’avons pas forcément la même lecture des observations qui sont faites ou des conclusions qui sont rendues. Pour ma part, je confirme l’avis défavorable émis sur ces trois amendements.