Intervention de Victorin Lurel

Notre collègue Pascal Savoldelli vient d’évoquer les faits. Il ne s’agit pas d’une posture ou d’une obsession idéologique : il y a des faits.

Quelle que soit l’étude invoquée, y compris le rapport de notre commission, rien ne prouve qu’il y ait une élasticité de la croissance et surtout de l’investissement par rapport à la baisse des impôts, notamment sur le capital.

On a donc délibérément créé, là encore, une « fenêtre » qui permet de se faire payer en dividendes et non pas en salaires. Dans certaines tranches de revenus, vous avez objectivement intérêt à vous faire verser des dividendes et pas des salaires. On sait depuis de très longues années que le capital est moins imposé que les salaires, que le partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les revenus du capital est défavorable au monde salarié. Tout cela se fait donc de manière consciente et bel et bien, me semble-t-il, idéologique.

Notre rapporteur général nous dit qu’on a fait la preuve, dans le fameux rapport notamment, que la base, donc l’assiette, de cet impôt, a été restreinte et a fini par s’évaporer. Mais, en même temps, vous avez modifié l’exit tax. Là aussi, donc, vous avez créé une sorte de circuit, de canal, non pas pour arrêter l’exil fiscal, mais pour le favoriser. Il y a certes là quelques contradictions à pointer…