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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Concentration dans le secteur des médias — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :Mes chers collègues, la commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
CHAPITRE Ier:
DE LA RÉGULATION DE LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
