Intervention de Olivier Dussopt

Je ne reviens pas sur notre volonté de stabilité des règles, dont se déduit l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement.

Je précise, en revanche, à l’attention de M. le sénateur Savoldelli : tel qu’il est rédigé, son amendement n’a pas pour objet de modifier le taux de l’imposition à l’impôt sur le revenu, mais seulement celui du prélèvement forfaitaire non libératoire de cet impôt, qui ne constitue qu’une avance sur l’imposition définitive. Autrement dit, l’adoption de cet amendement ainsi rédigé ferait varier la trésorerie des ménages assujettis, mais pas le montant total de l’impôt qu’ils paieraient in fine.