Intervention de Philippe Dallier

Je ferai entendre un autre argument, car je ne partage pas ce qui a été dit. Au moins, les amendements visant à rétablir l’ISF obéissaient à une logique, car ils tendaient à apprécier globalement le patrimoine, les revenus, avant de taxer.

Là, vous visez un produit, l’assurance vie, et vous proposez de taxer les contrats d’au moins 150 000 euros. Vous proposez donc de taxer de la même manière un couple avec deux enfants, qui aurait ces seules économies et des revenus très moyens, et une personne détentrice d’un contrat d’assurance vie de 150 000 euros et de 3 millions d’euros en bitcoins, pour reprendre l’exemple d’Albéric de Montgolfier. Où est la justice ? Pourquoi taxer le stock sans tenir compte globalement de la situation des contribuables ?

Une telle mesure me semble profondément injuste, madame Taillé-Polian, car vous proposez de taxer de la même manière des situations absolument incomparables !